Déposée le 28 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) FRANCARE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-10 du 7 mars 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCARE domicilié(e) 7, rue Albert Samain, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 932 611 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCARE S.A. - France.
La marque FRANCARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCARE est expirée depuis le 28 janvier 2007.
FRANCARE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCARE
FRANCARE S.A. - 7, rue Albert Samain, 75017 PARIS - France - SIREN 344932611
FRANCARE S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-28
Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10
Machines de mesures mécaniques, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques matériel de suture. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; produits en matière plastique mi-ouvrés; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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